lundi, 19 novembre 2018 07:50

Accompagner les français dans la transition écologique

Écrit par
Accompagner les français dans la transition écologique Source photo : Ministère de la TES

La transition énergétique est bien une transition et nous accompagnons les citoyens avec la prime à la conversion et le chèque énergie.

Le dérèglement climatique : ✅ comprendre ✅ agir
C’est notre devoir pour les générations futures

LA TAXE CARBONE SUR LE CARBURANT

C'est quoi ?

Dans le prix d’un litre de carburant, il y a 2 types de taxes : la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la TVA. Au sein de la TICPE, il y a une composante carbone.

A quoi ça sert ?

À renforcer la lutte contre le changement climatique, réduire la pollution aux particules fines, atteindre la convergence entre le diesel et l’essence, réduire notre dépendance au pétrole.

La Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Énergétiques va rapporter en 2019 37,7 Md €

Cet argent est redistribué
• pour 12,3 Md € aux collectivités territoriales
• pour 7,2 Md € au développement des énergies renouvelables
• pour 1,2 Md € aux infrastructures de transports durables
• pour 17 Md € au budget général de l’État
 
Nous avons fait un effort sans précédent avec 34,2 Md € pour le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire et ses opérateurs. Un budget en hausse, le Gouvernement fait plus pour l'écologie : +850 M € en 2018 et + 1 Md € en 2019.

 Nous avons décidé : + 500 M€ pour l'accompagnement social de la transition énergétique 

  • Pour se chauffer : le chèque énergie augmente de 50 €, il est élargi et concerne près de 6 millions de ménages
  • Pour changer de voiture : la super prime à la conversion de 4000 ou 5000 €, pour un achat dans le neuf ou l’occasion
  • Pour se déplacer : le barème kilométrique est amélioré pour les ménages qui roulent beaucoup

Par exemple :

  • POUR LES TERRITOIRES
  • TVA à 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique : 1,14 Md €
  • Éco prêt à taux zéro : 43 M €
  • Fonds de garantie pour la rénovation énergétique : 879 M €
  • Rénovation thermique des logements : 110 M €
  • POUR L’AGRICULTURE
  • Les aides à l’agriculture bio, les mesures agroenvironnementales et climatiques : 103,72 M € en 2019
  • Le développement des fermes DEPHY – moins de pesticides, moins de produits phytosanitaires, plus de techniques performantes sur le plan environnemental : + 450 000 €
  • POUR L’AVENIR
  • La recherche sur le changement climatique et la ville durable : 35 M €
  • Le soutien aux territoires d’innovation : 330 M €

À L’ASSEMBLÉE NOUS AVONS OBTENU EN PLUS :

Exemple 1 : le Gouvernement sera tenu de présenter chaque année un rapport sur l’utilisation de la fiscalité écologique.
Exemple 2 : les ménages en situation précaire bénéficieront d’un audit énergétique gratuit. La mesure est expérimentée dans 5 départements.
Exemple 3 : les pickups sont désormais concernés par le bonus-malus écologique...