A la suite de la loi biodiversité adoptée en 2016, 5 substances insecticides néonicotinoïdes (NNI) ayant des effets particulièrement nocifs sur l’environnement (notamment sur les pollinisateurs, en particulier sur les abeilles) sont, à compter de ce jour, interdites d’utilisation en France. Cette interdiction s'adresse à tous les utilisateurs, qu'ils soient professionnels ou amateurs, et concerne tous les produits actuellement autorisés en France, quel que soit leur mode d'application, en traitement du sol, des semences ou des parties aériennes des plantes. Il n'existe pas de délai de grâce pour écouler les stocks résiduels.

Cette interdiction place notre pays en précurseur pour  la protection des pollinisateurs. Sous l’impulsion de la France, l’Union européenne a récemment adopté des restrictions d’usage pour 3 de ces 5 substances. La décision européenne confirme le bien-fondé de la position française sur la nécessité de mieux protéger les insectes pollinisateurs.

Le Gouvernement souhaite aller encore plus loin dans la protection de la santé et de l’environnement en rappelant la mise en place d'un plan ambitieux sur les pesticides avec une priorité donnée à :
- l’élimination rapide des substances les plus préoccupantes
- la sortie du glyphosate et à la mise en œuvre de l’interdiction des néonicotinoïdes.

C’est pourquoi le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, actuellement débattu au Parlement, prévoit l’interdiction de deux substances supplémentaires, au mode d’action identique. C’est un acte décisif pour lutter contre le déclin massif des colonies d’abeilles et des pollinisateurs sauvages.

Dans de nombreuses situations, les néonicotinoïdes peuvent être remplacés par des solutions alternatives, telles que les produits de biocontrôle. Un récent bilan de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a ainsi montré qu’il existe au moins une alternative pour la quasi-totalité des usages de néonicotinoïdes.

Nous accompagnerons les agriculteurs dans cette transition.

Seuls de très rares usages spécifiques, pour une des substances (acétamipride) pourraient nécessiter une dérogation, compte tenu de l'absence d'alternatives raisonnables, et sont en cours d’instruction.