lundi, 06 août 2018 08:10

Prélèvement à la source : explications et notice du Ministère de l'Action et des Comptes Publics

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

M. le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin, présente un exemplaire du courrier joint par le Ministre aux avis d’imposition que les contribuables s’apprêtent à recevoir concernant la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain ainsi qu’un fac-similé de cet avis.

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