jeudi, 17 mars 2022 07:26

Présentation du Plan de résilience économique et sociale par M. Jean Castex, Premier Ministre

Face à l'urgence, l'Etat se mobilise. Le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, a présenté le Plan de résilience économique et sociale ce mercredi 16 mars 2022.

Parmi les mesures développées :
(source : Compte twitter du Gouvernement)


Ukraine

La plateforme “Je m’engage pour l’Ukraine”, qui a recueilli 90 000 propositions d'hébergement. Ces initiatives sont l’honneur et la fierté de la France. Plus de 5 300 personnes ont déjà été accueillies et bénéficient d’un hébergement.
Nous avons engagé à l’échelle européenne avec la Russie un rapport de force politique et économique sans concession au travers de cinq paquets de sanctions qui ciblent tout particulièrement les dirigeants russes, leurs cercles rapprochés et l’économie russe.
Nous devons nous attendre à une crise longue et aux conséquences qu'auront nos sanctions sur notre propre économie. Il n’est pas question de nous exposer sans nous protéger. Nous limiterons l’impact sur nos entreprises sur nos emplois et notre pouvoir d’achat.
Nous devons renforcer notre souveraineté en réduisant le plus rapidement possible notre dépendance à un certain nombre de matières premières et de sources d’énergie importées de Russie.
 

Protections des ménages et des entreprises

Nous avons engagé près de 20 milliards d’euros pour maîtriser les impacts des hausses du prix de l’énergie :
* En bloquant le tarif du gaz,
* En gelant la hausse des tarifs de l’électricité
* En mettant en place un chèque énergie et une indemnité inflation versée à 38 millions de personnes,
* En revalorisant l’indemnité kilométrique.
 
Nous mettrons en place une remise carburant de 15 centimes par litre. Elle concerne tous les Français métropolitains et ultramarins, particuliers comme professionnels. Le dispositif sera étendu au gaz naturel véhicule et au GPL. Nous serons vigilants sur la bonne application de cette remise par les distributeurs dont nous attendons une contribution. Nous avons obtenu l’accord de principe de Total à ce sujet.
 
Nous mettrons en place une nouvelle aide qui bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges soit 3% de leur chiffre d'affaires. Elle bénéficiera aux entreprises sans conditions de taille ou de secteur et permettra la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques. Nous allons renforcer le PGE dont le plafond d’emprunt sera relevé à 35% du chiffre d’affaires contre 25% aujourd’hui.
 
Nous allons faciliter l’accès au report de charges fiscales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export. Elles pourront saisir la DGFIP et les URSSAF.
 
Nous prolongerons le dispositif d’activité partielle de longue durée de 12 mois supplémentaires pour les accords déjà signés. Nous mettrons aussi en place un accompagnement par nos services pour les branches et les entreprises non-couvertes à date qui pourront signer des accords jusqu’à fin 2022.

Pêche

Nous soutiendrons nos pêcheurs avec une aide financière équivalente à 35 centimes par litre de gasoil de pêche dès le 16 mars et jusqu’au 31 juillet. Le dispositif sera ouvert dès demain matin.

Agriculture

Nous soutiendrons nos agriculteurs avec une aide transitoire sur une période de quatre mois qui permettra de compenser les pertes des éleveurs qui font face à l’envolée des prix de l’alimentation animale. Une enveloppe de 400 millions d’euros y sera provisionnée.
 
Nous verserons dans les prochaines semaines un acompte de 25% du remboursement de la TICPE sur le gazole non routier en supplément d'un paiement immédiat de la TICPE 2021

Transports

Nous nous engageons à ce que la remise carburant de 15 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois. Cela représente une aide de 1500 euros sur le plein d’un camion sur 4 mois.
 
Nous réunirons avec le ministre délégué chargé des Transports les acteurs du secteurs pour définir les modalités d’un complément d’aide.
 
Nous accélérerons le rythme de remboursement de la TICPE pour les transporteurs en le passant d’un rythme trimestriel à mensuel.

BTP

Nous demandons aux acteurs publics d’appliquer la théorie de l’imprévision pour les marchés publics qui ne comportent pas de clause de révision de prix et de ne pas appliquer les pénalités de retard lorsque ceux-ci sont dus à un retard de livraison lié à la crise.

Exportations

Nous réactiverons le chèque relance export et le chèque relance VIE. Nous mobiliserons aussi l’assurance prospection.

Énergies et industrie

Ce plan de résilience doit nous protéger dans la durée en accélérant la sortie des énergies fossiles et en renforçant notre souveraineté alimentaire et industrielle.
* Nous accélèrerons sur les actions permettant de réduire notre dépendance énergétique dans la durée avec l’objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe en 2027.
* Nous sécuriserons l'approvisionnement en gaz en reprenant les dispositions réglementaires nécessaires pour que les stockages de gaz français soient remplis.
 
Nous accélèrerons sur le biogaz et les énergies renouvelables électriques.
* Nous renforcerons les aides pour décarboner les réseaux de chaleur et favoriser les chaudières n’utilisant pas d’énergies fossiles.
* Nous accélèrerons aussi notre transition industrielle vers la décarbonation de nos industries et de nos transports.
 
Nous accélèrerons sur la sécurisation de l’approvisionnement des intrants critiques.
* Nous développerons des sources d’approvisionnement alternatives et augmenterons notre production en matière alimentaire.
* Nous simplifierons nos procédures afin de raccourcir nos délais et permettre le déploiement plus rapide des projets de production d’énergie ou d’intrants critiques sur notre sol.