jeudi, 28 mai 2020 09:14

Actualités du Gouvernement au 28 mai

1 - Annonce par la Commission européenne de sa proposition de budget européen (pour 2021-2027) et de Fonds de relance face à la crise

2 - Abrogation du décret autorisant la prescription d’hydroxychloroquine

3 - Plan de soutien au secteur automobile

 

1 - Annonce par la Commission européenne de sa proposition de budget européen (pour 2021-2027) et de Fonds de relance face à la crise

  • La Commission européenne a présenté ce mercredi 27 mai sa proposition de budget européen (pour les années 2021-2027) et de Fonds de relance face à la crise.
  • Nous saluons l’ambition suivie par la Commission : 750 Md€ pour le plan de relance, dont 500 Md€ de fonds de relance via des subventions budgétaires, comme la France et l’Allemagne l’ont proposé le 18 mai (les 250 autres Md€ sont des prêts).
  • C’est une avancée majeure, inédite : l’Union européenne empruntera en commun pour financer des dépenses budgétaires de réponse à la crise, des dépenses de solidarité pour les régions et les secteurs les plus touchés. Cette somme sera remboursée en commun, par le budget européen, après 2027.

L'annonce de la Commission européenne est-elle le point final du processus européen ?
 

Nous devons encore mener une négociation pour trouver, le plus rapidement possible, un accord à 27. Certains pays [notamment les 4 pays dits « frugaux » : Pays-Bas, Danemark, Suède, Autriche] ont exprimé leur désaccord avec ces sommes, mais d’autres souhaitent aussi soutenir pleinement cette ambition voire la renforcer [Italie, Espagne, de nombreux pays de l’Est de l’Europe…].

Nous sommes confiants sur la possibilité de trouver, dans les prochaines semaines, un accord ambitieux, indispensable pour l’Europe face à une crise sans précédent.


 

Quel rôle a joué la France dans cette proposition de la Commission européenne ?
 

La France, sous l’impulsion du Président de la République, s’est très fortement engagée, pour obtenir un accord franco-allemand réellement historique, qui a permis d’avoir une proposition aussi ambitieuse aujourd’hui ; le Président s’impliquera encore plus fortement dans les prochaines semaines, auprès de tous ses partenaires européens, pour mettre en place ce fonds de relance massif dont l’Europe a besoin.

 


 

Combien la France touchera de cet argent de l’UE ?
 

Les chiffres par pays qui ont circulé sont purement hypothétiques, rien n’est arrêté à ce stade.
 


 

Si l'Europe prête de l'argent, cela veut dire que dispositif coûtera à la France ?
 

Oui, comme toute contribution au budget européen mais d'une part les sommes empruntées seront remboursées entre 2028 et 2058 donc personne ne sait comment seront alors réparties les contributions de chaque pays au budget européen.

D'autre part, nous nous battons pour mettre en place de nouvelles ressources du budget européen, comme une taxe sur les grandes entreprises numériques ou une taxe carbone aux frontières de l’Europe, qui permettront de rembourser tout ou partie de cette somme sans peser sur les États européens et leurs citoyens - la Commission reprend d’ailleurs ces idées.

Enfin, le plan de relance européen bénéficiera à la France aussi et l’accélération de la croissance que permettra ce plan, notamment dans les pays les plus touchés, est dans l’intérêt de notre pays.
 


 

Au-delà du plan de relance, quelles sont les priorités du budget européen?
 

Sur le reste du budget européen, nous maintenons nos priorités : l’enveloppe de la PAC a été revue à la hausse [4 Md€] par rapport à la dernière proposition ; le Fonds européen de défense a également été relevé [+ 1Md€]. Nous devons renforcer ces moyens et la France y travaillera dans les prochaines semaines de négociation.

 

 

 

 

2 - Abrogation du décret autorisant la prescription d’hydroxychloroquine

Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) s’était prononcé le 23 mars en faveur de l’utilisation de la chloroquine exclusivement dans des cas graves, en milieu hospitalier et avec l’accord collégial des médecins. A la suite de cet avis, le ministre de la Santé et des solidarités avait publié le 26 mars un décret autorisant dans ce cadre la prescription de l’hydroxychloroquine.

Suite à une publication dans la revue scientifique The Lancet concernant les risques posés par l’hydroxychloroquine, le HCSP a été de nouveau saisi. Le 26 mai, en se basant sur les études d’experts nationaux et internationaux, il a rendu un avis défavorable à l’utilisation de la molécule en dehors d’essais cliniques, pointant notamment son inefficacité et des risques cardiaques avérés.

  • Le ministère de la Santé et des solidarités a abrogé le 27 mai le décret du 26 mars autorisant à titre dérogatoire la prescription de l’hydroxychloroquine pour les cas graves de Covid 19 traités à l’hôpital.
  • Cette évolution se base comme à chaque fois sur un rationnel scientifique, traduit par l’avis du HCSP, qui lui-même se base sur l’état des connaissances scientifiques au moment où il est saisi
 

 3 - Plan de soutien au secteur automobile

  • Pour répondre à la crise profonde rencontrée par la filière automobile (covid19, transition vers l’électrique, mutation du secteur par l’innovation), le Président de la République s’est rendu cet après-midi sur le site industriel de Valeo à Etaples où il s’est engagé à « faire de la France la première nation productrice de véhicules propres en Europe » avec pour objectif de porter à plus de 1 million par an sous 5 ans la production de véhicules propres (électriques, hybrides rechargeables ou hybrides).
  • Le secteur automobile représente près de 18% du chiffre d’affaires de notre industrie et près de 400 000 salariés. Il connaît un ralentissement de l’activité depuis la fin 2019 et la crise sanitaire a amplifié les difficultés : Le secteur a connu une baisse d’activité en moyenne de plus de 80 % et les ventes d’automobiles ont-elles aussi chuté de 80 %.
  • Le Président de la République a donc présenté un plan « historique » d’un montant de 8 milliards d’euros reposant sur trois axes :

 

  • 1) Le soutien à la demande : c'est un effort de plus d’1 milliard d'euros pour l'État.
  • Pour renouveler le parc automobile français en faveur des véhicules propres, à partir du 1er juin et jusqu’au 31 décembre 2021, le bonus écologique sera porté à 7000 euros pour l'achat de véhicules électriques par les particuliers et à 5 000 euros pour les entreprises ; un bonus de 2 000 euros pour les hybrides rechargeables sera aussi créé. Pour les personnes qui vivent ou travaillent dans des zones à faibles émissions, la prime pourra être bonifiée. Pour que les voitures électriques puissent être facilement rechargées, nous fixons l’objectif d’un déploiement de 100 000 bornes de recharge d’ici 2021 (l’objectif initial était prévu pour 2022).
  • Nous renforçons la « prime à la conversion » à 3000 euros pour un véhicule neuf et à 5000 euros pour un véhicule électrique et augmentons le nombre de ménages pouvant en bénéficier. Désormais, les trois-quarts des Français seront éligibles à cette mesure, qui s’appliquera aux ménages disposant d’un revenu fiscal de référence inférieur à 18 000 euros net par part. Ce dispositif sera disponible à partir du 1er juin pour les 200 000 premiers achats.

 

  • 2) Investir pour produire en France les véhicules de demain
  • Nous allons mobiliser 200 millions d'euros de subventions pour accompagner les équipementiers, l'ensemble des entreprises sous-traitantes de la filière dans leur transformation et leur montée en gamme. Par ailleurs, nous avons également décidé la création d'un fonds d'investissement de 600 millions d'euros pour intervenir en fonds propres sur l'ensemble des entreprises de la filière. L'Etat apportera 400 millions d'euros et chacun des deux grands constructeurs français, PSA et Renault, mettront eux-mêmes 100 millions d'euros. Enfin, 150 millions d’euros seront mobilisés pour contribuer à l'effort de relance de la filière pour soutenir l’innovation, la R&D de l’industrie automobile française. Les premiers projets pourront débuter dès août 2020.
     
  • 3) Relocaliser la production à valeur ajoutée en France et consolider la totalité de la production industrielle sur nos sites.
    • Les groupes français PSA et Renault se sont engagés à augmenter leur production de véhicules électriques et hybrides en France pour atteindre 1 millions de véhicules dès 2025. Le Président a rappelé l’engagement de Renault à investir 450 millions d’euros dans son site de Maubeuge. Le prêt de 5 milliards d'euros de l'Etat ne saurait être conclu avant que ces discussions n'aboutissent et il dépendra de l'issue de celles-ci. Le Président attend en particulier que des garanties soient données aux salariés des sites de Douai et de Maubeuge.
    • Renault a aussi pris la décision de rejoindre le programme européen de batteries électriques qui regroupait notamment, côté français, PSA et Total Saft.

 

  • Le Président de la République a également précisé que le plan de relance franco-allemand d'environ 500 milliards d'euros avait "vocation à soutenir les secteurs les plus en difficulté" comme l'automobile.
  • Au total, « il s'agit d'un plan de défense de notre emploi industriel, qui va être confronté à l'une des plus graves crises de son histoire. Il s'agit d'un plan de souveraineté industrielle automobile, qui a vocation à relocaliser de la valeur ajoutée (...) Et il s'agit donc bien d'un plan d'avenir de l'automobile, du XXIè siècle ».