Actualités du Gouvernement

Actualités du Gouvernement

La biodiversité, c’est notre patrimoine commun et notre capital pour l’avenir. Avec le Plan biodiversité du 4 juillet 2018, l’État se mobilise avec les collectivités, les ONG, les acteurs socio-économiques et les citoyens pour un objectif commun : en préservant la biodiversité parce qu’elle nous protège, en limitant la consommation de l'espace et en préservant les milieux, en protégeant les écosystèmes, en préserveant la mer…
Crédit photo et image : issus de la vidéo sur le compte twitter de Brune Poirson Brune Poirson, Secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire " J’ai présenté, ce matin en Conseil des ministres, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Vous le savez, dès le début de son mandat le Président de la République nous a…
L’acte II du quinquennat renforce l’action gouvernementale face à l’urgence écologique Rendre plus propre notre manière de produire notre énergie, de nous déplacer, de nous chauffer, telle est l’ambition du Gouvernement en matière de transition écologique, exposée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale (DPG). Des mesures ont déjà été prises pour agir face à l’urgence écologique, parmi lesquelles : Deux…
Donner aux Français un accès à des soins de qualité Contexte : Le texte discuté à l’Assemblée nationale à partir du 18 mars est la traduction législative du plan « Ma Santé 2022 » présenté en septembre 2018 par le président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn. Le projet de loi relatif à l’organisation et à la…
La semaine européenne du développement durable L’objectif de la SEDD : promouvoir le développement durable à travers des actions de sensibilisation et favoriser une mobilisation concrète tant individuelle que collective. 17 objectifs de développement durable ont été fixés par 193 Etats membres des Nations Unies en 2015. Ces objectifs universels intégrés et centrés sur les populations pour une planète solidaire pour tous, doivent être atteints…
Ces tarifs sont fixés chaque année par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de manière indépendante. • Cette année, au mois de février, la CRE a décidé d’une hausse de 5,9% du tarif. La CRE ne fait qu’appliquer une formule, qui l’oblige à répercuter intégralement la hausse des coûts d’approvisionnement.• Cette hausse n'est pas liée à une hausse de taxe. Elle est due en…
La durée du congé maternité des travailleuses indépendantes est désormais alignée sur celle des travailleuses salariées, comme s’y était engagé le président de la République. 112 jours de congé maternité pour toutes Jusqu’à présent, une travailleuse indépendante enceinte bénéficiait d’une allocation forfaitaire ainsi que d’indemnités journalières forfaitaires versées jusqu’à 74 jours, sous condition d’un arrêt de travail effectif de 44 jours, quand une travailleuse salariée…
Prime d’activité : plus de 4 millions de foyers en bénéficient désormais, soit 50% de plus qu’en décembre 2018. Ce sont 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat redonnés aux actifs modestes. « Plus de 4 millions de foyers reçoivent désormais la prime d’activité, 50% de plus qu’en décembre 2018. Ce sont 3 milliards d’euros de pouvoir d’achat redonnés aux actifs modestes » Mesure : extension…
Je me félicite que trois mesures importantes annoncées par le Président de la République, lors de son allocution du 10 décembre dernier, en réponse à la colère des "gilets jaunes", soient entrées en application ce 1er mai. La première évolution touche 4,3 millions de nos concitoyens et concerne le tarif réglementé du gaz naturel qui a encore diminué de 0,6 % en moyenne ce 1er…
lundi, 29 avril 2019 06:19

Publication du décret LOI EGALIM

Loi EGALIM : Le décret est publié ! D’ici 2022, 50% des produits servis dans les cantines scolaires devront être de qualité et durables, dont 20% issus de l’agriculture biologique. Une bonne nouvelle pour la santé de nos enfants et pour la transition agroécologique.
Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, M. Gérald Darmanin, vient d’autoriser la mise en open data du fichier « Demande de valeurs foncières » afin d’assurer la transparence des marchés foncier et immobilier, comme prévu par la loi pour un Etat au service d’une société de confiance. Cette mise en open data a été rendue possible grâce à un partenariat étroit entre la…
Créé par le ministère de la Transition écologique et solidaire, avec la collaboration de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de nombreux partenaires, le label bas-carbone a pour objectif de contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Accompagner la transition écologique à l’échelon territorial Le label met en place un cadre innovant et transparent offrant des perspectives de financement à des…
CE QUE FAIT LA LOI BLANQUER Elle rend obligatoire l’instruction à partir de 3 ans, dès la rentrée 2019, pour réduire les inégalités de destin. Cela concerne environ 26 000 enfants de 3 ans, qui ne fréquentent pas l’école actuellement. Elle rend possible la création d’établissement publics des savoirs fondamentaux après accord des acteurs locaux (communauté éducative et élus). Cela permettra aux collèges et aux…
Note sur le PJL « Ma santé 2022 » I. Les difficultés d’accès aux soins sur le territoire Depuis plusieurs années, les Français éprouvent des difficultés croissantes en matière d’accès aux soins dans de nombreux territoires ruraux et péri-urbains, en raison d’un déficit de médecins libéraux et de la fermeture de services hospitaliers. Bien que le nombre de médecins soit en augmentation – on en…
L'Assemblée a donné son aval mercredi à davantage de publicité sur les spécialités des infirmiers, une mesure permettant de "garantir le contrôle des diplômes obtenus" et "d'éviter un exercice illégal de la médecine" selon le gouvernement. Votée lors de l'examen en première lecture du projet de loi Santé, la proposition de la députée Michèle Peyron (LREM) vise à "notifier les titres de spécialités ou de…